Conformité RGPD & traçabilité dans le Lot et Garonne (47) - Aquitaine recyclage Lot et Garonne (47)

Q: Fournissez-vous un certificat de destruction ?

Oui. Chaque intervention donne lieu à un certificat indiquant le numéro d’ordre, la date/heure, le site et la méthode de destruction.

Q: Pouvez-vous signer un avenant de sous-traitance (DPA) ?

Oui, sur demande. L’avenant précise les finalités, les catégories de données, les mesures de sécurité, la durée et les obligations réciproques.

Q: Quel niveau DIN choisir ?

Par défaut P-4 pour des données personnelles courantes ; pour des informations hautement sensibles, P-5 est préférable. Conseil personnalisé selon vos risques.

Q: Que devient le papier après destruction ?

Lorsque c’est possible, les fibres sont valorisées en filière papier/carton. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation.

Q: Intervenez-vous ponctuellement et/ou avec abonnement ?

Les deux sont possibles : mission ponctuelle ou collectes récurrentes avec bacs scellés et planning.

Conformité — Destruction d’archives (Lot-et-Garonne 47) | Aquitaine Recyclage

Pourquoi la conformité est essentielle

La destruction d’archives confidentielles engage directement la responsabilité de l’entreprise : exposition à des fuites d’informations, sanctions en cas de manquement, perte de confiance des clients et atteinte à la réputation. Dans le 47, nous opérons des collectes à Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Tonneins, Nérac, Fumel, Casteljaloux, Sainte-Livrade-sur-Lot, Monflanquin, Le Passage, Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Layrac, Aiguillon, Damazan, Clairac, Port-Sainte-Marie, Monsempron-Libos, Penne-d’Agenais… avec la même exigence : sécuriser chaque étape, du bac scellé au certificat de destruction.

Collecte sécurisée sur site (bacs scellés, scellés numérotés, créneaux dédiés).
Transport dédié vers zone contrôlée, registre des mouvements et preuves d’enlèvement.
Broyage au niveau DIN 66399 adapté (P-3 à P-5 selon la sensibilité).
Valorisation matière des fibres (papier/carton) quand c’est possible.
Certificat de destruction nominatif, horodaté, opposable en audit.

100 %

Traçabilité

24–72 h

Délai d’intervention

P-3→P-5

Niveaux DIN couverts

Nos engagements sont dimensionnés selon votre volumétrie, vos risques et vos contraintes sectorielles (santé, assurance, banque, industrie, BTP, hôtellerie, commerce, collectivités de la vallée de la Garonne, du Lot, du Dropt et de l’Albret).

Notre cadre de conformité (RGPD & bonnes pratiques)

1) Rôles & responsabilités

Nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD ; vous demeurez responsable de traitement. Un avenant de sous-traitance (DPA) précise les finalités, catégories de données, mesures techniques et organisationnelles, délais, conservation des preuves et modalités d’audit.

2) Minimisation & cloisonnement

Seuls les documents à détruire sont collectés dans des contenants scellés. Les bacs restent fermés jusqu’au broyage, ce qui limite tout accès non autorisé, évite les erreurs de tri et garantit la séparation avec vos flux « à conserver ».

3) Mesures de sécurité

Contenants scellés et numérotés, remis contre signature.
Transport dédié, itinéraires optimisés, registre de collecte et chaîne de possession.
Broyage DIN au niveau requis (P-3, P-4, P-5 selon le risque et la nature des documents).
Zone contrôlée, accès restreint, politique d’habilitation, sensibilisation régulière des équipes.

4) Traçabilité & preuves

Chaque lot génère un numéro d’ordre, un bon de prise en charge et un certificat de destruction (date, heure, référence, méthode). Ces éléments complètent votre dossier de conformité (registre, politiques, procédures internes) et sécurisent vos audits.

5) Valorisation & environnement

Les fibres issues du broyage sont valorisées en filières locales papier/carton lorsqu’elles sont exploitables. La confidentialité prime : la destruction intervient avant toute valorisation. Une démarche qui s’inscrit naturellement dans l’ADN du Lot-et-Garonne entre vallée de la Garonne, Lot et Albret.

6) Audits & amélioration continue

Procédures documentées, revues périodiques, formation continue et amélioration basée sur les contrôles internes, retours clients et évolutions réglementaires. Nous adaptons nos pratiques aux contraintes de sites sensibles (santé, banques, assurances, sites industriels, ERP touristiques et patrimoniaux).

Processus en 6 étapes — simple, auditable, efficace

Qualification : volumétrie, types de documents, niveau de confidentialité, fréquence (ponctuel ou récurrent).

DPA & planning : avenant de sous-traitance (si souhaité), plan de collecte, référents, modalités d’accès.

Mise à disposition des bacs : bacs sécurisés/scellés, étiquetage, consignes de tri « à détruire ».

Collecte & transport : remise contre signature, registre, itinéraire, dépôt en zone sécurisée.

Broyage & valorisation : niveau DIN adapté, contrôle visuel, pesée et transfert en filière.

Preuves & facture : certificat de destruction, récapitulatif, archivage des preuves.

Documents concernés & niveaux de destruction

Exemples de documents

Dossiers RH, paie, contrats, relevés d’identité bancaire, pièces d’identité (copies).
Comptabilité : bilans, journaux, relevés, pièces justificatives.
Dossiers médicaux (structures de santé), scolarité/association.
Propriété intellectuelle : plans, R&D, contrats clients/fournisseurs.
Documents commerciaux : devis, bons, listes clients, rapports d’activité.

Niveaux DIN (exemples)

P-3 : données sensibles internes.
P-4 : données personnelles courantes.
P-5 : informations hautement sensibles.

Nous conseillons le niveau adapté à vos risques et obligations sectorielles.

Aller plus loin

Pages complémentaires pour un parcours clair :

Destruction d’archives Recyclage papier & carton Collecte en entreprise Débarras de mobilier de bureau Zones desservies

Carte des zones desservies dans le Lot-et-Garonne

Destruction d’archives — Communes desservies (Lot-et-Garonne 47)

Collecte sur site, bacs scellés, traçabilité RGPD jusqu’au broyage industriel. Intervention rapide à Agen, Villeneuve-sur-Lot, Marmande, Tonneins, Nérac, Fumel, Casteljaloux, Sainte-Livrade-sur-Lot, Monflanquin, Le Passage, Boé, Bon-Encontre, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Aiguillon, Damazan, Clairac, Port-Sainte-Marie, Monsempron-Libos, Penne-d’Agenais… et dans tout le 47.